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2. Contenu d'utilisateur

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3. Droits à la propriété intellectuelle

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4. Clause de non-responsabilité

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7. Limites de responsabilité

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8. Protection des données

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Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

10. Divers

Tout manquement de CHARLIE PARIS dans l'exercice ou l'application de tout droit ou toute clause des présentes Conditions d'utilisation ne saura être considéré comme exemption dudit droit ou de ladite clause. Les titres de sections des présentes Conditions d'utilisation sont indiqués pour votre bonne convenance uniquement et n'ont aucun effet légal ou contractuel.
L'invalidation ou la non-application de toute clause des présentes Conditions d'utilisation ne saura affecter ou porter atteinte de quelque manière que ce soit à la validité, la légalité et l'application des autres clauses reprises dans ce document. Ces Conditions d'utilisation doivent être interprétées et sont régies par la législation suisse, à l'exception de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Dans le cadre de la législation en vigueur, seuls les tribunaux compétents du lieu d'enregistrement du siège de CHARLIE PARIS, présentement à Paris en France, auront juridiction en cas de litige en rapport avec les présentes Conditions d'utilisation et votre utilisation du site Web; CHARLIE PARIS se réservant toutefois le droit d'intenter un procès à l'utilisateur là où ce dernier réside.
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